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Demande de remise


Votre demande est étudiée en fonction de votre situation personnelle (profession, âge, ressources, dépenses, patrimoine, charges de famille etc.) et des difficultés que vous rencontrez (chômage, séparation, décès d'un proche, maladie, etc.).
Et demande le remboursement des sommes perçues, ce qui n'est pas toujours facile.
Signature Télécharger le document.
(Date ou Nom dirigeant, adresse, cP Ville, société.Nous espérons notre collaboration.Je vous demande donc de bien vouloir me faire http://pneus promos fr une proposition déchelonnement de remboursement de ma dette.Madame, Monsieur, Après un recalcul de mes droits, vous mavez demandé le remboursement des sommes qui mavaient été versées, du (date) au (date au titre de lassurance chômage en raison de (précisez).Votre comportement fiscal habituel (déclaration des revenus, paiement des impôts) est également étudié de façon individualisée.Adresse, code Postal Ville, lieu, Date, objet : demande de remise gracieuse à lassedic.En vous remerciant par avance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à ma demande, je vous adresse, Madame, Monsieur le Trésorier, l'assurance de ma considération respectueuse.




A cet effet, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaire à l'examen de ma demande.Ou, jai bien noté que ce trop perçu était dû à une erreur de ma part.Précisez votre situation et vos difficultés, ainsi que les personnes à charge, les aides, les revenus ou autre.Compte-tenu de geste commercial de votre part.Je traverse de graves difficultés financières, dont les conséquences ne me permettent pas de m'acquitter convenablement de la somme.Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.Une copie de cette lettre devra également être envoyée, à titre informatif, au comptable du Trésor, à la trésorerie du domicile dimposition.




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