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Modele demande de remise gracieuse taxe d'habitation





Demeurant à vous disposition pour vous donner toute précision complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etant quasiment dans limpossibilité de macquitter du montant de la taxe dhabitation, je sollicite de votre part une remise gracieuse, sinon totale, du moins partielle de ladite taxe.Exemple de lettre prête à lemploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.Je me trouve actuellement dans une situation financière difficile, due à ( expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons santé, chômage ).Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité lettre-officielle veuillez remplir les informations ci-dessous : Votre prénom : Votre nom : Votre email : (Vos données personnelles ne seront jamais transmises à un tiers à des fins publicitaires).Je suis dans l'impossibilité réelle et durable de pouvoir verser le montant de mon imposition.Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, Venant de recevoir mon avis dimposition de la taxe dhabitation au titre de lannée ( précisez année dun montant de XX euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits me concernant.Téléchargez gratuitement ce modèle de courrier prêt à l'emploi au format.doc, télécharger.Je ne souhaite accéder aux documents qu'à lissue du délai de rétractation de 14 jours.L'administration examinera votre demande en tenant compte des éléments suivants : l'état de votre patrimoine, la nature et le montant de vos ressources, les dépenses dont vous ne pouvez pas vous dispenser pour votre vie"dienne, les possibilités que vous auriez pour payer votre taxe d'habitation.En effet, Au choix selon le cas : Mon conjoint et moi-même, sommes tous les deux au chômage depuis x ans et nos ressources mensuelles s'élèvent au total.Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à lissue du délai de rétractation de 14 jours, cliquez ici.Mes revenus ont considérablement diminué : _ descriptif de la baisse des ressources.Joignez tous les justificatifs à lappui de vos difficultés financières.Téléchargez cette lettre pour voir la suite.




Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction «enregistrer sous».J'ai été victime d'une agression sauvage le date de l'agression, ce qui a entraîné pour moi un préjudice financier constitué par préciser si vous avez subi une perte de salaire ou si vous avez dû payer des soins coûteux tels que des frais de prothèse.Notice : Recours gracieux relatif à la taxe d'habitation.En validant les informations renseignées ci-dessus, je confirme commander un accès idee de cadeau pour homme de 80 ans illimité avec une offre dessai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 ttc pour 48 heures, puis au tarif de 39 ttc par mois par la suite.Madame, Monsieur, J'ai pris connaissance de mon avis de taxe d'habitation et j'ai le regret de vous informer que ma situation financière ne me permet absolument pas de payer cet impôt.Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.Je vous adresse ci-joint les documents qui attestent l'exactitude de ce que je déclare ci-dessus.De plus, notre loyer mensuel atteint x, ce qui représente x de nos revenus.





Notre conseil, par prudence, il est préférable dadresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les.
Je soussigné(e) _ nom, prénom, _ profession, demeurant _ adresse, avoir été assujetti au paiement de _ nature de l'imposition pour la somme de _ euros montant à la date du _ date.

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