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Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.
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Les enfants à partir du sixième sont admis gratuitement.Si au terme du troisième trimestre cette moyenne n'est pas atteinte pour l'année scolaire, le retrait du bénéfice de la remise de principe d'internat peut être prononcé sur proposition du chef d'établissement après avis du conseil des professeurs :Par le recteur pour un élève appartenant.Article 6 (abrogé au 1 septembre 2016) En savoir plus sur cet article.Le montant de la remise de principe d'internat est fixé en fonction du nombre des enfants simultanément présents en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires dans les établissements d'enseignement susvisés.Aucun dispositif n'est destiné à les compenser.Confiez-leur vos rêves les plus fous, ils les concrétiseront Comme déchanger le «oui» fatidique dans un de ses paysages idylliques au bord de la mer, par exemple.Rappelons quactuellement, il faut être marié ou avoir été marié avec l'assuré décédé pour percevoir cette pension.La société met à disposition de sa clientèle le club Bahia scout pour rendre agréable le séjour des enfants.
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Avant daller plus avant, rappelons que la pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire).
Le ministre de l'agriculture, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé publique et de la population.

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