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Ces dispositions sont énumérées dans les numéros de classement du Chapitre 99 du Tarif des douanes.
Introduction, cette publication décrit les documents que vous êtes tenu de présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (asfc) pour importer des marchandises commerciales au Canada et fait ressortir les renseignements que vous devez extraire de chacun pour remplir le formulaire B3, Douanes Canada Formule.




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